Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur.
Date de l'avis : 30/03/2012
Numéro de l'avis : 49.568
Numéro parlementaire : 6371
Date de l'avis : 30/03/2012
Numéro de l'avis : 49.568
Numéro parlementaire : 6371