Avis complémentaire 49.387 du 14 février 2012

Projet de loi modifiant

1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et
2. le Code du Travail. (Amendements parlementaires du 25 janvier 2012)

Date de l'avis : 14/02/2012

Numéro de l'avis : 49.387

Numéro parlementaire : 6308