Projet de loi
- modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg;
- modifiant le Code de la sécurité sociale;
- modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
Date de l'avis : 17/01/2012
Numéro de l'avis : 49.319
Numéro parlementaire : 6283