Projet de règlement grand-ducal portant
- exécution de l’article 16 de la loi du 16 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, relatif à l’encadrement périscolaire,
- modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.
Date de l'avis : 17/01/2012
Numéro de l'avis : 49.443
Numéro parlementaire : /