Avis 49.550 du 6 décembre 2011

Projet de loi portant:

1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail;
2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant
   1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail;
   2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail;
3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009
   1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
   2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

Date de l'avis : 06/12/2011

Numéro de l'avis : 49.550

Numéro parlementaire : 6374