Avis 49.514 du 16 décembre 2011

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012.

Date de l'avis : 16/12/2011

Numéro de l'avis : 49.514

Numéro parlementaire : /

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