Avis 49.542 du 6 décembre 2011

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011.

Date de l'avis : 06/12/2011

Numéro de l'avis : 49.542

Numéro parlementaire : 6363

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