Projet de loi modifiant et complétant l’article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
Date de l'avis : 15/11/2011
Numéro de l'avis : 49.389
Numéro parlementaire : 6307
Projet de loi modifiant et complétant l’article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
Date de l'avis : 15/11/2011
Numéro de l'avis : 49.389
Numéro parlementaire : 6307