Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Date de l'avis : 27/09/2011
Numéro de l'avis : 48.981
Numéro parlementaire : 6185