Projet de loi portant création d’un Centre de Communications du Gouvernement.
Date de l'avis : 27/09/2011
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075
Date de l'avis : 27/09/2011
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075