Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.073
Numéro parlementaire : 6184
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.073
Numéro parlementaire : 6184