Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency.
Date de l'avis : 08/04/2011
Numéro de l'avis : 49.185
Numéro parlementaire : 6248
Date de l'avis : 08/04/2011
Numéro de l'avis : 49.185
Numéro parlementaire : 6248