Avis 49.093 du 8 avril 2011

Projet de règlement grand-ducal

1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet
   1. de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
   2. de créer une Commission Consultative à l’Education des Adultes
4. et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues.

 

Date de l'avis : 08/04/2011

Numéro de l'avis : 49.093

Numéro parlementaire : /