Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation de l’emploi de certains de leurs composants dangereux.
Date de l'avis : 22/03/2011
Numéro de l'avis : 49.153
Numéro parlementaire : /