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Année(s)

  1. Avis 48.992 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - ondes radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.991 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement rural Titre I et Titre II

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.891 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes en rapport avec le dépôt de brevets d'invention

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.884 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le jus de fruits et certains produits similaires

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 47.560 du 17 décembre 2010

    sur le projet de loi concernant la responsabilité en matière construction réforme des régimes

    Numéro parlementaire: 5704

  13. Avis 49.067 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

    Numéro parlementaire: /

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