Avis

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Année(s)

  3. Avis 48.255 du 6 octobre 2009

    sur le projet de loi sur les titres de sociétés anonymes retrait / rachat obligatoire

    Numéro parlementaire: 5978

  10. Avis 48.437 du 22 septembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements dans les hôpitaux pour des prélèvements d'organes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.436 du 22 septembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coordination pour prélèvement des reins modif RGD 24.01.84

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.389 du 22 septembre 2009

    sur le projet de loi concernant le Palais de Justice des Communautés Européennes - Construction

    Numéro parlementaire: 6019

  14. Avis 48.366 du 22 septembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal "Les Thermes" Strassen-Bertrange

    Numéro parlementaire: /

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