Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
Date de l'avis : 16/12/2010
Numéro de l'avis : 48.992
Numéro parlementaire : /