Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7, et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellementdu soutien au développement rural.
Date de l'avis : 16/12/2010
Numéro de l'avis : 48.991
Numéro parlementaire : /