Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation.
Date de l'avis : 18/01/2011
Numéro de l'avis : 49.053
Numéro parlementaire : /