Avis

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Année(s)

  2. Avis 48.469 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse - 2009

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.394 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - Ministère des Transports

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.382 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif du 9e programme quinquennal

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.346 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de classes de la division supérieur au Lycée Atert

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.150 du 16 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.383 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des spécialiste en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.340 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal pour obtenir l'autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.331 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les procédés à suivre pour constater la mort pour prélèvementa

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.314 du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant l'accord transport aérien entre CEE et USA

    Numéro parlementaire: 5988

  11. Avis 48.291 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription de substances actives

    Numéro parlementaire: 

  12. Avis 48.032A du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant l'introduction d'un Code de la consommation

    Numéro parlementaire: 5881A

  13. Avis 47.887 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les entreprises ferroviaires certification en sécurité

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 47.886 du 2 juin 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructure ferroviaire certification de sécurité

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 47.322 du 2 juin 2009

    sur le projet de loi concernant le règlement du compte général de l'exercice 2005

    Numéro parlementaire: 5591

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