Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009
- concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ;
- modifiant certaines dispositions du Code du travail.
Date de l'avis : 16/11/2010
Numéro de l'avis : 49.019
Numéro parlementaire : 6208