48.960 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant
- application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations;
- modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
48.961 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.
48.962 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
48.963 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.
Date de l'avis : 16/11/2010
Numéro de l'avis : 48.960 - 48.961 - 48.962 - 48.963
Numéro parlementaire : /