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Année(s)

  1. Avis 48.373 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche, du développement et innovation

    Numéro parlementaire: 6005

  2. Avis 48.372 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le régime temporaire de garantie en vue de redressement économique

    Numéro parlementaire: 6004

  3. Avis 48.371 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le régime temporaire d'aide au redressement économique

    Numéro parlementaire: 6003

  4. Avis 48.369 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients - Enseignement sec. technique

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.368 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles et coefficientsd des branches de l'ES

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.367 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin d'études - EST et formation de technicien

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.359 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation examen de fin d'études secondaires techniques

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.339 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen

    Numéro parlementaire: 5994

  10. Avis 48.315 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la modification des autoroutes de l'information modif loi 22.12.2006

    Numéro parlementaire: 5996

  11. Avis 48.286 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les personnes âgées - Agrément aux gestionnaires de services

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.183 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Inde - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5948

  14. Avis 48.171 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration nature et forêts - composition

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.170 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'administration de la Nature et des Forêts - Création

    Numéro parlementaire: 5934

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