Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.792 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution des certificats et diplômes sur base des modules

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.788 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.733 et 48.734 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation théorique et période probatoire des enseignants et concernant le concours de recrutement du personnel enseignant

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.783 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs

    Numéro parlementaire: 6130

  14. Avis 48.835 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.810 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la création ILNAS - suppresion art. 12 de la loi 20 mai 2008

    Numéro parlementaire: /

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