Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire, 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.
Date de l'avis : 28/09/2010
Numéro de l'avis : 48.865
Numéro parlementaire : /