Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.
Date de l'avis : 16/07/2010
Numéro de l'avis : 48.861
Numéro parlementaire : /