Avis 48.792 du 6 juillet 2010

Projet de règlement grand-ducal déterminant

  1. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie;
  2. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures; 
  3. l'organisation et la nature des projets intégrés.                     

Date de l'avis : 06/07/2010

Numéro de l'avis : 48.792

Numéro parlementaire : /

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