Avis

  1. Avis 48.073 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la scolarisé dans une autre école que sa commune de résidence

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.072 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de réussite scolaire lignes directrices

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.071 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipe pédagogique et coordinateur de cycle missions

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 47.947 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant le protocole facultatif - Convention contre la torture

    Numéro parlementaire: 5849

  5. Avis 47.611 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avertissements taxés/consignations-transports publics

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.363 du 17 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal relativ à la mission d'observation des élections parl. en Moldavie OSCE

    Numéro parlementaire: 6000

  7. Avis 48.282 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi concernant les régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 5984

  8. Avis 48.036 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs

    Numéro parlementaire: 5905

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