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Avis 48.073 du 31 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la scolarisé dans une autre école que sa commune de résidence
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.072 du 31 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de réussite scolaire lignes directrices
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.071 du 31 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipe pédagogique et coordinateur de cycle missions
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.011 du 31 mars 2009
sur le projet de loi concernant l'environnement sans support papier pour douane commerce
Numéro parlementaire: 5880
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Avis 47.947 du 31 mars 2009
sur le projet de loi concernant le protocole facultatif - Convention contre la torture
Numéro parlementaire: 5849
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Avis complémentaire 47.934 du 31 mars 2009
sur le projet de loi concernant les énergies marché libéralisé dans les communes
Numéro parlementaire: 5846
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Avis complémentaire 47.896 du 31 mars 2009
sur le projet de loi concernant la régime de permissions de voirie
Numéro parlementaire: 5823
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Avis complémentaire 47.658 du 31 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les installations à gaz
Numéro parlementaire: 5729
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Avis 47.611 du 31 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avertissements taxés/consignations-transports publics
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 47.590 du 31 mars 2009
sur le projet de loi concernant la police et sûreté dans les transports publics
Numéro parlementaire: 5710
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Avis 47.479 du 31 mars 2009
sur le projet de loi sur les marchés publics
Numéro parlementaire: 5655
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Avis 48.363 du 17 mars 2009
sur le projet de règlement grand-ducal relativ à la mission d'observation des élections parl. en Moldavie OSCE
Numéro parlementaire: 6000
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Avis 48.282 du 17 mars 2009
sur le projet de loi concernant les régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes
Numéro parlementaire: 5984
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Avis 48.036 du 17 mars 2009
sur le projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs
Numéro parlementaire: 5905
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Avis complémentaire 48.032B du 17 mars 2009
sur le projet de loi concernant les pratiques commerciales déloyales
Numéro parlementaire: 5881B
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