Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.456 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels

    Numéro parlementaire: 6046

  7. Avis 48.623 à 48.626 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les emplois avec une participation à la puissance publique, les recrutement Fonction publique - connaissance des langues, ...

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.397 du 23 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés - Sécurité générale des produits

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 45.854 / 45.855 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant le stage judiciaire et accès au notariat et les cessions et saisies - taux pour prestations périodiques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 47.660 du 23 février 2010

    sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 5730

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