Projet de règlement grand-ducal
- relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)
- portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Date de l'avis : 08/06/2010
Numéro de l'avis : 48.156
Numéro parlementaire : 5926