Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise.
Date de l'avis : 18/05/2010
Numéro de l'avis : 48.702
Numéro parlementaire : 6121