Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006.
Date de l'avis : 09/03/2010
Numéro de l'avis : 48.544
Numéro parlementaire : 6066
Date de l'avis : 09/03/2010
Numéro de l'avis : 48.544
Numéro parlementaire : 6066