Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques.
Date de l'avis : 09/03/2010
Numéro de l'avis : 48.398
Numéro parlementaire : 6026
Date de l'avis : 09/03/2010
Numéro de l'avis : 48.398
Numéro parlementaire : 6026