Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du ...
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.563
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du ...
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.563
Numéro parlementaire : /