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Année(s)

  1. Avis 47.725 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

    Numéro parlementaire: 5750

  2. Avis 47.712 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant le Protocole modifiant le Protocole relatif aux impôts de la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations relatif aux objectifs de l'Union éco. Benelux.

    Numéro parlementaire: 5751

  4. Avis 47.550 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant la Convention du Cap du 16.11.2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques

    Numéro parlementaire: 5698

  6. Avis 47.912 du 29 janvier 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission observation l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie

    Numéro parlementaire: 5832

  7. Avis 47.901 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service National de la Jeunesse

    Numéro parlementaire: 5820

  8. Avis 47.882 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

    Numéro parlementaire: 5822

  9. Avis 47.859 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel.

    Numéro parlementaire: 5817

  12. Avis 47.806 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant sur la Centralisation des opérations administratives statutaires

    Numéro parlementaire: 5795

  13. Avis 47.792 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

    Numéro parlementaire: 5788

  14. Avis 47.721 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

    Numéro parlementaire: 5761

  15. Avis 47.571 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

    Numéro parlementaire: 5713

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