Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.380 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'abolition de fournir une copie certifiée conforme d'un document original

    Numéro parlementaire: 6012

  2. Avis 48.379B du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concerant la modification de la loi relative au secteur financier

    Numéro parlementaire: 6011B

  3. Avis 48.376 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'évaluation incidences sur l'environnement de certains projet

    Numéro parlementaire: 6008

  4. Avis 48.356 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.355 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18.4.2008 - soutien développement rural

    Numéro parlementaire: 6002

  6. Avis 48.344 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médical des agents des services de secours

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.343 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé spécial des volontaires des Services de Secours

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.342 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des services de secours missions spécifiques

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.276 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la convention sur les armes à sous-munitions (Oslo 2008)

    Numéro parlementaire: 5981

  10. Avis 48.212 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le partage successoral agricole et travail agr. à salaire diff.

    Numéro parlementaire: 5958

  11. Avis 48.191 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'entraînement et service de garde de l'armée - indemnisation

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.186 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant les établissements de crédit - transposition dir. 2006/46/CE

    Numéro parlementaire: 5936

  14. Avis 48.130 du 28 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et direction du Centre des Technologies de l'Information

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.059 du 28 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le respect des droits de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 5895

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  439
  4. Page  440
  5. Page  441
  6. Page  442
  7. Page  443
  8. ...
  9. Page suivante