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  2. Avis 48.183 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Inde - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5948

  3. Avis 48.171 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration nature et forêts - composition

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.170 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'administration de la Nature et des Forêts - Création

    Numéro parlementaire: 5934

  9. Avis 47.802 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le Luxembourg-Azerbaïdjan - éviter doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5799

  10. Avis 47.727 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Emirats Arabes Unis - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5767

  14. Avis 48.375 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la grande voirie de communication et fonds des routes

    Numéro parlementaire: 6007

  15. Avis 48.374 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi portant modification du Code du Travail - modification loi 17 02 2009

    Numéro parlementaire: 6006

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