Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.308 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la construction d'une maison de soins à Vianden

    Numéro parlementaire: 5985

  2. Avis 48.299 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission scolaire - mode d'élection des membres

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.298 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission scolaire communale organisation et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.297 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation scolaire à établir par les communes

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.296 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours d'éducation morale et sociale

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.295 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contournement de Junglinster

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.288 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droit aux soins palliatifs - Modalités d'attribution

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.287 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le carnet de soins de la personne soignée en fin de vie

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.275 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.239 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant l'union économique Benelux - révision du Traité

    Numéro parlementaire: 5970

  12. Avis 48.233 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la ligne Luxembourg à Kleinbettingen passage supérieur

    Numéro parlementaire: 5968

  13. Avis 48.232 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la loterie Nationale et Oeuvre Grande-Duchesse Charlotte

    Numéro parlementaire: 5955

  15. Avis 48.185 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant le centre de Rétention - création et organisation

    Numéro parlementaire: 5947

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