Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Date de l'avis : 06/10/2009
Numéro de l'avis : 48.560
Numéro parlementaire : /