Avis 48.337 du 6 octobre 2009

Projet de loi portant

1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État,
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant
   
   1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
      
   2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État,
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale.                                 

Date de l'avis : 06/10/2009

Numéro de l'avis : 48.337

Numéro parlementaire : 5995