Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.
Date de l'avis : 06/10/2009
Numéro de l'avis : 48.458
Numéro parlementaire : /