Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009.
Date de l'avis : 24/11/2009
Numéro de l'avis : 48.586
Numéro parlementaire : 6080