Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.501
Numéro parlementaire : 6058
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.501
Numéro parlementaire : 6058