Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.390
Numéro parlementaire : 6028