Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.
Date de l'avis : 08/12/2009
Numéro de l'avis : 48.522
Numéro parlementaire : /