Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.
Date de l'avis : 24/11/2009
Numéro de l'avis : 48.441
Numéro parlementaire : 6045
Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.
Date de l'avis : 24/11/2009
Numéro de l'avis : 48.441
Numéro parlementaire : 6045