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Année(s)

  1. Avis 48.545 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les unités de mesure - rapprochements des législations EU

    Numéro parlementaire: 6067

  2. Avis 48.514 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadmnistrative - Enregistrement et Douanes

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.505 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les quotas d'émissions de gaz à effet de serre

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.480 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture Fonction pub. luxembourgeoise aux ressortissants E

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.405 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remboursement de la TVA - assujettis États non UE

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.404 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande de remboursement de la TVA - assujettis État membre

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.402 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution d'un numéro d'identification TVA

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.401 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA - contenu, dépô et forme de l'état récapitulatif

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.319 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours pour admission au stage

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 47.881 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réquisition de justice fixation des indemnités/tarifs

    Numéro parlementaire: /

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