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Avis 47.805 du 10 novembre 2009
sur le projet de loi concernant l'affectation du résultat du compte général de 2006
Numéro parlementaire: 5789
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Avis 47.689 du 10 novembre 2009
sur le projet de loi concernant le règlement du compte général de l'exercice 2006
Numéro parlementaire: 5740
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Avis 48.546 du 22 octobre 2009
sur le projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes
Numéro parlementaire: 6068
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Avis 48.534 du 22 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.432 du 22 octobre 2009
sur le projet de loi concernant la fonction publique pour ressortissants EU
Numéro parlementaire: 6031
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Avis 48.400 du 22 octobre 2009
sur le projet de loi concernant la TVA et lieu des prestations de services
Numéro parlementaire: 6027
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Avis complémentaire 48.370 du 22 octobre 2009
sur le projet de loi concernant les services de paiement / monnaie électronique
Numéro parlementaire: 6015
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Deuxième avis complémentaire 47.930 du 22 octobre 2009
sur le projet de loi concernant l'organisation de l'aide sociale
Numéro parlementaire: 5830
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Avis 48.560 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la Mission UE en Géorgie
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.556 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à KFOR au Kosovo
Numéro parlementaire: 6070
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Avis 48.555 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur la prolongation de la mission FINUL des Nations Unies au Liban
Numéro parlementaire: 6069
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Avis 48.546 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur les mesures visant à atténuer l'effet de la crise économique sur l'emploi des jeunes
Numéro parlementaire: 6068
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Avis 48.533 du 6 octobre 2009
sur le projet de loi sur le financement travaux évacuation et épuration des eaux usées
Numéro parlementaire: 6063
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Avis 48.483 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur les directives en matière de sécurité dans fonction publique
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.476 du 6 octobre 2009
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'adaption de 4 RGD suite à la loi du 9.7.2004 sur le partenariat
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