Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.428 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Parc Naturel de la Haute-Sûre - renouvellement du statut

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.393 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM)

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.381 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - délivrance diplômes et brevets

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.290 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'élection du répresentant du personnel à l'EPT

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.188 du 24 novembre 2009

    sur le projet de loi concernant le financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture ligne ferroviaire Virton - Rodange

    Numéro parlementaire: 5951

  11. Avis 46.441 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - tramways

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.572 du 10 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion presse référence 2009 refixant le montant annuel

    Numéro parlementaire: /

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