Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.434 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur le document de référence national applicable sur le réseau ferré national

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.432 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accréditation des centres de formation conformément à la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.396 du 4 février 2014

    sur le projet de loi concernant la Croix Rouge et véhicules militaires - signe distinctif

    Numéro parlementaire: 6636

  4. Avis 50.205 du 4 février 2014

    sur le projet de loi concernant la navigation intérieure - limitation de la responsabilité

    Numéro parlementaire: 6567

  7. Avis 50.454 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6627

  8. Avis 50.449 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaires communaux exerçant une activité éducative

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.448 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les employés communaux exerçant une activité éducative, sociale

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.447 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.446 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission permanente d'experts - composition, fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.471 du 21 janvier 2014

    sur la proposition de loi relative à l'organisation du Service de Renseignement de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6589

  14. Avis 50.409 du 21 janvier 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation des services de l'Enregistrement et des domaines

    Numéro parlementaire: /

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