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Avis complémentaire 60.470 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant création et organisation de l’Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7716
Avis complémentaire 60.104 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° ...

Numéro parlementaire: 7514
Avis complémentaire 52.692 du 31 mai 2022

sur le projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l’édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° ...

Numéro parlementaire: 7255
Avis 61.007 du 20 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer
Avis 61.006 du 20 mai 2022

sur le projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l’article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8000
Avis 60.997 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid- 19 ; 2° modification du Code du travail
Avis 60.966 du 10 mai 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 7974
Avis 60.955 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
Avis 60.948 du 10 mai 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Numéro parlementaire: 7970
Avis 60.941 du 10 mai 2022

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen

Numéro parlementaire: 7973
Avis 60.932 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.931 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.905 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relatif au financement de l’action SuperDrecksKëscht

Numéro parlementaire: 7950
Avis 60.869 du 10 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices, 2. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine, 3. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé, 4.
Avis 60.843 du 10 mai 2022

sur le projet de loi relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Numéro parlementaire: 7925