Avis 61.270 du 31 mars 2023

Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Date de l'avis : 31/03/2023

Numéro de l'avis : 61.270

Numéro parlementaire : 8131

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