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Avis 60.964 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brouch situées sur les territoires des communes de Bech et Biwer
Avis 60.956 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7972
Avis 60.943 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant création d’un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

Numéro parlementaire: 7978
Avis 60.937 du 31 mai 2022

sur la proposition de loi abrogeant l’article 84 du code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7966
Avis 60.925 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi
Avis 60.916 du 31 mai 2022

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Numéro parlementaire: 7956
Avis 60.908 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques
Deuxième avis complémentaire 60.892 du 31 mai 2022

sur le projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4...

Numéro parlementaire: 7323B
Avis 60.878 du 31 mai 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de l’air
Avis 60.875 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) ...

Numéro parlementaire: 7933
Deuxième avis complémentaire 60.824 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 7323A
Avis complémentaire 60.749 du 31 mai 2022

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7894
Avis 60.728 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7869
Avis 60.563 du 31 mai 2022

sur le projet de loi 1° en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7792
Avis complémentaire 60.504 du 31 mai 2022

sur le projet de loi portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Numéro parlementaire: 7749