Projet de loi portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports
Date de l'avis : 25/04/2023
Numéro de l'avis : 61.210
Numéro parlementaire : 8090